top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : agathaschmeer.com Ces infos suivantes :

 

1. Informations légales :

Le site agathaschmeer.com est l'unique propriété d'Agatha Schmeer.

N° Tel : 0623042883

11 rue Retrou 92600 Asnières-sur-Seine
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98315088900019
Mail : agatha.schmeer@outlook.fr

Le Fondateur du site suivant : Schmeer Agatha
Responsable de la publication : Schmeer Agatha
Comment entrer en contact avec le Chef de publication : agatha.schmeer@outlook.fr


Le Développeur est : Schmeer Agatha
Par quel moyen contacter le Développeur : agatha.schmeer@outlook.fr

Entreprise qui assure l'hébergement : Wix 

 

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : agathaschmeer.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site agathaschmeer.com regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Concepteur du site agathaschmeer.com. Le site agathaschmeer.com est actualisé de façon régulière par Schmeer Agatha.
Schmeer Agatha s'efforce d'offrir sur le site suivant agathaschmeer.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l'exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site internet, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant agathaschmeer.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, agathaschmeer.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, agathaschmeer.com ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Schmeer Agatha est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site agathaschmeer.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation écrite préalable de Schmeer Agatha, directeur du site internet même partielle du site suivant agathaschmeer.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Schmeer Agatha, propriétaire du site internet au mail suivant : agatha.schmeer@outlook.fr, à défaut elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web agathaschmeer.com comporte différents liens hypertextes vers différents sites (partenaires, informations .) mis en place suite à la validation de Schmeer Agatha. Néanmoins, Schmeer Agatha ne peut pas vérifier l'intégralité des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc l'entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L'utilisateur est mis au courant que lors de ses utilisatations sur le site suivant agathaschmeer.com, un ou plusieurs cookies peuvent s'intégrer de façon automatique sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie c'est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, en revanche qui enregistre des renseignements relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site suivant. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir contester de la procédure expliquée à cette adresse : www.agathaschmeer.com. L'utilisateur à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son ordinateur pour rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le refus d'installation d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'incapacité d'avoir accès à différents services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en rapport avec votre version de navigateur.

 

6. Protection des biens & personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web agathaschmeer.com, Schmeer Agatha ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de certains services proposés par le site interne agathaschmeer.com. L'utilisateur donne les données en toute conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l'usagé du site web agathaschmeer.com l'obligation ou pas de fournir ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, envoyez votre requête à agathaschmeer.com par email : agatha.schmeer@outlook.fr ou par écrit  signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l'usager du site interne agathaschmeer.com n'est publiée sans consentemment de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l'hypothèse de vente du site interne agathaschmeer.com et de ses droits autorise Schmeer Agatha à transmettre les dites informations personnelles à l' acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site suivant agathaschmeer.com.
Le site web agathaschmeer.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

bottom of page